Conditions Générales de Ventes
Nous vous remercions de la confiance accordée à ESPACE SÉRÉNITÉ.
Les présentes conditions générales de ventes entendent organiser les modalités de notre relation contractuelle, à chaque fois que vous visiterez notre boutique, que vous commanderez via notre site.
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Article 1.
Acceptation de nos CGV
En accédant à notre site, en remplissant le formulaire, le bon cadeau, etc, vous acceptez également, sans réserve, les présentes CGV sans aucune restriction et ce, même si vos propres conditions générales prévoient une application exclusive.
Article 2.
Identification - Passage de commande - Confirmation
2.1. Au moment de compléter le bon-cadeau du montant de votre choix, vous êtes invité à introduire une adresse mail valide, ainsi que votre (pré-)nom (éventuellement nom + prénom), ainsi que le (pré-)nom (éventuellement nom + prénom) du destinataire.
Si vous souhaitez que le bon-cadeau soit transmis sous un format papier, les coordonnées du destinataire doivent être communiquées en entier par mail.
2.2. Le site vous redirige automatiquement vers Paypal ou Stripe, pour le paiement sécurisé. Vous disposez également de la possibilité d’effectuer un virement bancaire.
Aucune identification complémentaire n’est nécessaire.
Toute commande passée via le site est dite parfaite au terme de ces 2 étapes successives : les coordonnées et le paiement. À ce terme, vous êtes donc engagé contractuellement.
Si vous souhaitez modifier votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « back », et ce AVANT d’avoir réalisé l’étape relative au paiement (PayPal/Stripe ou le virement bancaire).
Pour le paiement par virement bancaire, un mail doit être transmis au Centre Espace Sérénité, à l’adresse suivante : info@espace-serenite.be
La conservation des données de facturation vaut preuve pour la transaction.
Si vous souhaitez recevoir une facture, une demande en ce sens doit être transmise au Centre Espace Sérénité par mail, à l’adresse suivante : info@espace-serenite.be
2.3. Le Centre Espace Sérénité confirme la commande en transmettant un mail à l’émetteur du bon-cadeau, reprenant les informations communiquées et reprises sur le bon-cadeau transmis au destinataire.
Article 3.
Choix de la formule
Le bon-cadeau vous permet de fixer librement vous-même le montant du cadeau, lequel doit atteindre, au minimum, la somme de 50.00 € TVAC, hors livraison courrier.
Le destinataire du bon-cadeau pourra alors en faire l’usage de son choix parmi toutes les offres de services proposés, soit de manière récurrente, soit de manière ponctuelle (atelier, stage…) au sein du Centre Espace Sérénité.
Le bon-cadeau est personnel au destinataire ; il ne peut ni être vendu, ni cédé à un tiers, sans l’approbation préalable du Centre Espace Sérénité.
Le Centre Espace Sérénité ne garantit pas le maintien de tous ses services entre le moment de la commande et l’utilisation du bon-cadeau, notamment pour toutes les prestations ponctuelles telles que les ateliers, les formations…
Article 4.
Validité du bon-cadeau
La date d’échéance du bon-cadeau est mentionnée directement au moment de la commande et est reprise de manière précise sur ledit bon.
Aucune extension n’est possible sans l’accord express du Centre Espace Sérénité.
Les bons-cadeaux étant individualisés, ils ne sont ni remboursés en espèces, ni échangés, ni revendables, ni cessibles.
Article 5.
Livraison – frais d’expédition
Le Centre Espace Sérénité transmet, lorsque l’adresse mail du destinataire est communiquée, le bon-cadeau via ce mode de communication, et ce sans frais.
Si vous souhaitez que nous transmettions un bon-cadeau sous un format papier, des frais de port de 5.00 € TVAC seront ajoutés au montant repris sur le bon-cadeau.
En cas de non-réception par le destinataire (erreur de la poste ou autres causes), le Centre Espace Sérénité pourra transmettre une nouvelle fois le bon-cadeau (reprenant le code original) via l’adresse mail transmise.
Article 6.
Limitation de responsabilité
Le Centre Espace Sérénité ne garantit pas que son site internet ne subira pas d’interruption d’accessibilité ou sera exempt d’erreurs.
Nous ne garantissons ni les résultats pouvant découler de l’utilisation de notre site internet, ni de l’exactitude ou de la fiabilité des éléments fournis dessus.
Nous ne souscrivons aucun engagement, de quelque nature que ce soit, par rapport aux soins, aux ateliers, aux formations, etc, proposés au sein de notre Centre.
Le Centre Espace Sérénité ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature soit-il, découlant de l’utilisation de son site internet.
Le Centre Espace Sérénité ne peut tenue responsable en cas d’impossibilité d’utiliser le bon-cadeau dans le délai imparti, en cas de force majeure, c’est-à-dire dans tous les cas où nous ne pouvions prévoir la situation et qu’aucune faute ne peut être reconnue dans notre chef.
Article 7.
R.G.P.D. – Confidentialité
7.1. En acceptant les présentes CGV, vous acceptez également notre Charte Vie Privée.
En acceptant les présentes CGV, vous consentez également à la transmission de vos données personnelles, pour un usage conforme à notre Charte.
7.2. Le Centre Espace Sérénité garantit une totale confidentialité quant à votre utilisation de notre site internet.
Article 8.
Divers
8.1. L'ensemble de la relation contractuelle (dès les négociations) qui lie les parties est régi par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de documents intervenus entre les parties est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire du siège du Centre Espace Sérénité.
82. La nullité ou la non application d'une des clauses des présentes CGV ne peut affecter la validité ou l'application des autres clauses. Les parties s'engagent, alors, à remplacer ladite clause par une valable proche d'un point de vue économique.
Le fait que nous ne nous prévalions pas des présentes CGV à un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans notre chef d'une application ultérieure.