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Conditions générales de ventes

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre ES MANAGEMENT,
propriété exclusive de Christelle Hardy (dont le siège social est établi à 4683 Vivegnis, rue de la Cité 88; compte
bancaire BE08 7320 5329 7713 ; numéro de TVA BE 0887 509 220) et le Client. Contact par email :
crisserenite@gmail.com ou par téléphone : +32 (0)472 68 47 07


I. Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les
Conditions générales de vente présentées ci-dessous, de même que les Mentions légales du site. Les présentes
Conditions sont établies en français et font foi.
Nous nous réservons le droit à tout moment de suspendre provisoirement ou de fermer définitivement notre site
internet. Si, pour des raisons de mise à jour, d’entretien ou pour toute autre raison, nous sommes amenés à
modifier le contenu du site ou ses liens, sans annonce ou notification, le client ne peut réclamer de dommages et
intérêts. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des éventuels dommages résultant de cette suspension ou
de cette clôture.
Tout consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans s’il veut prendre un rendez-vous ou passer une commande
en ligne. Si le consommateur n’est pas majeur, la commande doit être effectuée uniquement par un parent ou un
tuteur légal.


II. Conditions d’application

Toutes les offres proposées sur le site sont décrites de bonne foi et le plus fidèlement possible. Sauf mentions
contraires, les prix des services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres
taxes applicables). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix
applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Sauf indication
contraire, les prix des stages/ateliers/formations ne comprennent ni le repas le matin, ni à midi, ni le soir, ni le
logement.
Sauf stipulation contraire, les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui feront l’objet d’une notification
supplémentaire, si nous sommes chargés de la livraison ou de son organisation.
Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications
du taux de la TVA qui interviendraient avant la date de livraison.

III. Modalités d’inscription et de paiement

Le Client peut utiliser le module d’inscription ou de commande en ligne qui figure sur chaque programme
comportant un prix. L’inscription est adressée directement à la personne responsable du programme annoncé et
vaut confirmation de la part du Client. Une confirmation de réception de la demande d’inscription sera envoyée
automatiquement.

 

IV. Conclusion du contrat de vente

Pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et votre paiement en ligne sécurisé, les données de
transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur internet. Une connexion SSL sécurisée se
reconnaît au “cadenas” présent dans la barre de statut de votre navigateur.
Le Client effectue une commande via le bouton « Ajouter au panier ». Lorsque tous les Articles souhaités sont
ajoutés au panier, le consommateur peut prendre connaissance de ses articles via le bouton « Voir le panier ». Le
Client peut ensuite utiliser le bouton « Procéder à la commande ». La page suivante lui demande ses
coordonnées de facturation/livraison. Il peut voir le détail de sa commande et les moyens de paiement qui lui
sont proposés. S’il le souhaite, il peut créer un compte. Tant que le Consommateur n’a pas cliqué sur le bouton
« Continuer le paiement », il a la possibilité à tout moment de modifier sa commande et ses coordonnées. Suite
au choix de paiement proposé entre Stripe (carte Visa, Master Card, American Express), Paypal ou virement
bancaire, il sera redirigé vers une page sécurisée pour encoder ses coordonnées bancaires et terminer sa
commande. Un email de confirmation de commande et de paiement lui sera adressé.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :
– En cas de force majeure ;
– En cas de refus de la part de l’émetteur d’une carte de crédit ou de débit du paiement du Client.

 

V. Modification ou annulation

Nous nous réservons le droit d’annuler un programme (soin, atelier, webinaire, stage, coaching, formation) sans
aucune justification. Dans ce cas, l’acompte déjà payé par le consommateur sera remboursé dans le mois de la
notification de l’annulation du programme, ou un report de programme à une date ultérieure sera proposé.
En cas de nécessité uniquement, nous nous réservons le droit de changer de prestataire ou d’apporter certaines
modifications au programme présenté, sans en avertir préalablement toute personne concernée. Les lieux des
programmes sont donnés à titre indicatif. En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de changer de
lieu et d’en avertir toute personne concernée par les moyens mis à notre disposition.
Nous mettons un soin particulier pour que les informations mises à disposition soient précises, complètes,
exactes et mises à jour. Malgré ces efforts, les informations mises à disposition peuvent contenir des erreurs.
Nous ne pouvons être tenus responsable de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces
informations sur notre site internet.

 

VI. Droits de rétractation

Pour les stages à réserver :
Jusqu’à 10 jours avant le début d’un stage, tout consommateur a le droit de renoncer à sa commande. Passé ce
délai, nous nous réservons le droit de conserver l’acompte déjà versé. Toutefois, et jusqu’à 5 jours ouvrables
avant le début du stage, il est encore possible de reporter son inscription à un autre programme qui serait proposé
dans les six mois, de même nature ou équivalent.
Dans le cas où nous ne totalisons pas suffisamment d’inscriptions pour un programme et nous nous voyons dans
l’obligation légale de l’annuler, les participants pourront soit demander à être remboursés, soit reporter leur
inscription à l’un des programmes suivants. Il en est de même en cas d’empêchement du prestataire remplaçant.
Nous nous réservons le droit de conserver toute somme payée par le consommateur si celui-ci est absent lors du
premier jour du programme, ou s’il s’absente en cours de programme.

 

VII. Durée de l’engagement du consommateur

Les obligations de tout consommateur stipulent son engagement à suivre la totalité du programme dispensé par
le ou les prestataires ; le respect des consignes établies ; le respect de tout autre consommateur. Tout
manquement à l’un de ces points nous donne le droit d’exclure le participant sans aucun remboursement des
sommes déjà versées ni autre dédommagement.

 

VIII. Paiement

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard dans les dix jours de leur envoi. Passé ce délai, toute
facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un
taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans
les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une
indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 40,-€ par facture.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les 14 jours de son envoi. Le
consommateur tel que défini par la loi du 14/07/1991 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et
intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

 

IX. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont
dépend notre siège social.

 

X. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales)
convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat
conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

 

XI. Ressources juridiques

Les ressources que nous utilisons pour ses conditions générales sont puisées notamment dans les textes de la Loi
belge suivants : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment
l’article 6 ; Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les
questions de traitement de données à caractère personnel ; Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 (dite Loi Hamon)
participe à un renforcement de l’obligation de transparence et d’information du consommateur… ainsi que les
codes de commerce (et notamment les articles L. 441-6 et L. 442-6) et code de la consommation (et notamment
l’article L. 113-3).
La Commission Européenne met à disposition, depuis le 15/02/2016, une plateforme destinée à la résolution
extrajudiciaire des conflits. Celle-ci permettra au consommateur de régler des litiges relatifs à un achat en ligne
sans l‘intervention d‘un juge dans un premier temps. Le client trouvera la plateforme ODR via ce lien :
http://ec.europa.eu/ consumers/odr/ ; la législation concernant le RGPD en vigueur au 28/05/18.

Espace Sérénité

Avenue Reine Élisabeth, 30

4684 Haccourt

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© 2020 Christelle Hardy